Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : Juillet 2026
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site Internet d'Apple Electricals ainsi que l'utilisation des informations, contenus et services proposés.
En accédant au site Internet ou en utilisant les services proposés par Apple Electricals, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site Internet.
2. Présentation de l'Entreprise
Apple Electricals est une entreprise spécialisée dans le sourcing industriel, l'approvisionnement international et la facilitation des exportations.
Notre activité consiste notamment à :
identifier des fabricants qualifiés ;
rechercher des fournisseurs adaptés aux exigences des projets ;
réaliser des évaluations techniques et commerciales ;
coordonner les demandes de prix (RFQ) ;
accompagner les opérations d'approvisionnement international ;
assister les clients dans leurs projets d'exportation.
Sauf indication expresse contraire, Apple Electricals agit principalement comme partenaire en sourcing industriel et en coordination des achats.
3. Objet du Site Internet
Le site Internet d'Apple Electricals a pour objectif de présenter :
notre entreprise ;
nos domaines d'expertise ;
nos secteurs d'activité ;
nos solutions de sourcing industriel ;
nos prestations d'approvisionnement international ;
certaines catégories de produits pouvant être recherchées auprès de fabricants qualifiés.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle.
4. Nature des Prestations
Apple Electricals fournit principalement des prestations de services liées à :
l'identification de fabricants ;
la qualification de fournisseurs ;
la coordination des achats ;
l'assistance technique ;
l'évaluation commerciale ;
la coordination documentaire ;
la facilitation des exportations.
Selon les projets, Apple Electricals peut également assister ses clients dans :
l'organisation d'inspections qualité ;
la coordination logistique ;
la préparation des documents d'expédition ;
le suivi des opérations d'approvisionnement.
L'étendue exacte des prestations est définie dans les offres commerciales ou contrats conclus avec chaque client.
5. Absence de Relation Fabricant
Sauf mention expresse contraire, Apple Electricals n'est pas le fabricant des produits présentés sur son site Internet.
Les produits proposés peuvent être fabriqués par des entreprises partenaires sélectionnées en fonction :
des spécifications techniques ;
des exigences du projet ;
des capacités industrielles ;
des certifications disponibles ;
des contraintes logistiques.
Apple Electricals agit principalement comme intermédiaire professionnel et coordinateur des opérations de sourcing.
6. Disponibilité des Produits
Les produits présentés sur le site Internet le sont uniquement à titre indicatif.
Leur disponibilité peut évoluer en fonction notamment :
des capacités de production ;
de la disponibilité des matières premières ;
des délais de fabrication ;
des décisions des fabricants ;
des réglementations applicables ;
des conditions du marché.
La présence d'un produit sur le site Internet ne garantit ni sa disponibilité immédiate ni son maintien au catalogue.
7. Demandes de Devis
Les utilisateurs peuvent adresser des demandes de devis (RFQ) à Apple Electricals.
Chaque demande fait l'objet d'une analyse individuelle.
La transmission d'une demande de devis ne crée aucune obligation contractuelle pour Apple Electricals.
De même, Apple Electricals se réserve le droit de ne pas répondre à une demande lorsqu'elle estime ne pas disposer des ressources, partenaires ou informations nécessaires à son traitement.
8. Validité des Offres Commerciales
Les offres commerciales établies par Apple Electricals demeurent soumises notamment :
à la confirmation des fabricants ;
à la disponibilité des produits ;
aux validations techniques ;
aux conditions commerciales applicables ;
aux variations éventuelles des coûts des matières premières ;
aux conditions de transport international ;
aux réglementations en vigueur.
Sauf indication contraire, toute offre est valable uniquement pendant la durée précisée sur le devis.
À défaut de précision, Apple Electricals se réserve le droit de réviser toute offre en cas d'évolution des conditions du marché.
9. Prix
Les prix communiqués peuvent être exprimés selon les modalités précisées dans les offres commerciales.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas nécessairement :
les taxes applicables ;
les droits de douane ;
les frais d'assurance ;
les frais de transport ;
les inspections tierces ;
les essais spécifiques ;
les frais bancaires ;
les coûts liés aux formalités d'importation.
Les prix définitifs sont confirmés uniquement dans les documents commerciaux établis pour chaque projet.
10. Conditions de Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans les offres commerciales ou contrats conclus entre Apple Electricals et ses clients.
Selon la nature du projet, elles peuvent prévoir :
un acompte avant lancement de la commande ;
des paiements intermédiaires ;
un solde avant expédition ;
ou toute autre modalité convenue entre les parties.
Le non-respect des conditions de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
11. Spécifications Techniques
Les caractéristiques techniques, descriptions, illustrations, fiches techniques et autres informations publiées sur le site Internet sont fournies à titre indicatif.
Les spécifications définitives d'un produit sont celles communiquées ou confirmées par le fabricant au moment de l'établissement de l'offre commerciale ou de la commande.
Les caractéristiques peuvent notamment évoluer en fonction :
des améliorations techniques apportées par le fabricant ;
des normes industrielles applicables ;
de la disponibilité des matières premières ;
des exigences spécifiques du client.
Apple Electricals ne garantit pas que les informations publiées demeurent identiques à celles du fabricant à tout moment.
12. Contrôle Qualité et Inspections
Selon la nature du projet, Apple Electricals peut coordonner des opérations de contrôle qualité ou d'inspection.
Ces prestations peuvent comprendre notamment :
la vérification documentaire ;
la coordination des inspections en usine ;
les essais d'acceptation (Factory Acceptance Tests – FAT) ;
les inspections avant expédition ;
la coordination avec des organismes indépendants.
Sauf stipulation contraire, Apple Electricals agit uniquement comme coordinateur de ces prestations.
La responsabilité des essais, certificats et rapports demeure celle de l'organisme d'inspection ou du fabricant concerné.
13. Transport et Livraison
Les délais de fabrication, d'expédition et de livraison sont communiqués à titre estimatif.
Ils peuvent être influencés par différents facteurs, notamment :
les capacités de production ;
les contraintes logistiques ;
les formalités douanières ;
les disponibilités des transporteurs ;
les conditions météorologiques ;
les réglementations internationales ;
les événements indépendants de la volonté des parties.
Apple Electricals ne peut garantir une date de livraison lorsque celle-ci dépend de tiers intervenant dans la chaîne d'approvisionnement.
Les risques liés au transport sont régis par les Incoterms convenus entre les parties dans les documents contractuels.
14. Obligations des Clients
Les clients s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant leurs projets.
Ils sont notamment responsables :
de la transmission des spécifications techniques ;
de la validation des documents techniques ;
de la vérification des offres commerciales ;
de la conformité de leurs exigences réglementaires ;
de l'obtention des autorisations d'importation lorsque celles-ci sont requises.
Toute erreur ou omission dans les informations fournies peut avoir une incidence sur les délais, les prix ou la faisabilité du projet.
15. Utilisation du Site Internet
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site Internet de manière conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit :
d'utiliser le site à des fins illicites ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
de perturber le fonctionnement du site ;
d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
de reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation.
Apple Electricals se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation abusive.
16. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Internet demeure la propriété d'Apple Electricals ou de leurs titulaires respectifs.
Cela comprend notamment :
les logos ;
les marques ;
les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les graphiques ;
les présentations ;
les documents techniques ;
la mise en page du site.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
17. Limitation de Responsabilité
Apple Electricals met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site Internet.
Toutefois, sauf disposition contractuelle contraire, Apple Electricals ne pourra être tenue responsable :
des erreurs ou omissions involontaires ;
des modifications apportées par les fabricants ;
des indisponibilités temporaires du site ;
des interruptions de service ;
des pertes indirectes ;
des pertes d'exploitation ;
des pertes de bénéfices ;
des retards de fabrication ;
des retards de transport ;
des décisions des autorités administratives ou douanières.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser les informations publiées sous leur propre responsabilité.
18. Force Majeure
Apple Electricals ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Ces événements peuvent notamment inclure :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
conflits armés ;
actes de terrorisme ;
pandémies ;
grèves ;
restrictions gouvernementales ;
interruptions des réseaux de transport ;
défaillances des infrastructures de communication ;
toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.
Dans une telle situation, Apple Electricals s'efforcera d'informer les parties concernées dans les meilleurs délais.
19. Résiliation
Apple Electricals se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à toute relation commerciale ou à l'accès au site Internet en cas :
de violation des présentes Conditions ;
de non-respect des obligations contractuelles ;
de fraude ou de tentative de fraude ;
d'utilisation abusive des services ;
de comportement susceptible de porter préjudice à Apple Electricals ou à ses partenaires.
Cette résiliation intervient sans préjudice des droits dont dispose Apple Electricals en vertu de la loi ou des contrats applicables.
20. Modification des Conditions
Apple Electricals peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte :
de l'évolution de ses activités ;
des modifications législatives ou réglementaires ;
des évolutions technologiques ;
de l'amélioration de ses services.
La version publiée sur le site Internet constitue la version en vigueur.
21. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois de la République de l'Inde.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kolkata, Bengale-Occidental (Inde), sauf disposition contractuelle contraire.
22. Nous Contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Apple Electricals
Approvisionnement International & Sourcing Industriel
Déclaration Finale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent le cadre juridique applicable à l'utilisation du site Internet et aux relations commerciales initiées avec Apple Electricals.
Notre objectif est d'établir des relations fondées sur la transparence, la confiance et le professionnalisme, tout en accompagnant nos clients dans leurs projets de sourcing industriel et d'approvisionnement international.
En utilisant notre site Internet ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous y conformer.