Mentions Légales & Clause de Non-Responsabilité
Date d'entrée en vigueur : Juillet 2026
1. Objet de la Présente Clause
La présente page a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les informations publiées sur le site Internet d'Apple Electricals sont mises à la disposition des visiteurs.
Les contenus du site sont fournis exclusivement à titre informatif et professionnel afin de présenter les activités de l'entreprise dans les domaines du sourcing industriel, de l'approvisionnement international et de la facilitation des exportations.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
2. Exactitude des Informations
Apple Electricals s'efforce de maintenir les informations publiées sur son site Internet aussi exactes, complètes et à jour que possible.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur préparation, certaines informations peuvent contenir :
des erreurs typographiques ;
des omissions involontaires ;
des imprécisions techniques ;
des informations devenues obsolètes.
Apple Electricals ne garantit pas que toutes les informations publiées demeurent exactes, exhaustives ou constamment à jour.
Les utilisateurs sont invités à solliciter une confirmation officielle avant toute décision commerciale ou technique.
3. Nature des Informations Publiées
Les informations diffusées sur le site comprennent notamment :
des descriptions générales de produits ;
des secteurs d'activité ;
des domaines d'expertise ;
des informations techniques générales ;
des illustrations ;
des photographies ;
des fiches descriptives ;
des exemples de solutions d'approvisionnement.
Ces informations sont présentées uniquement afin d'illustrer les capacités et les domaines d'intervention d'Apple Electricals.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de fourniture.
4. Produits Présentés
Les produits figurant sur le site Internet peuvent être fabriqués par différents fabricants partenaires sélectionnés en fonction des exigences propres à chaque projet.
Sauf indication expresse contraire :
Apple Electricals n'est pas le fabricant des produits présentés ;
les produits sont fournis sous réserve de disponibilité ;
les caractéristiques peuvent évoluer sans préavis ;
les spécifications définitives sont confirmées lors de l'établissement de l'offre commerciale.
Les photographies, illustrations et visuels publiés sur le site sont fournis uniquement à titre indicatif et peuvent différer des produits effectivement livrés.
5. Disponibilité des Produits
La disponibilité des produits dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté d'Apple Electricals.
Elle peut notamment être influencée par :
les capacités de production des fabricants ;
la disponibilité des matières premières ;
les délais de fabrication ;
les contraintes logistiques ;
les réglementations applicables ;
les conditions du marché international.
Apple Electricals ne garantit pas la disponibilité permanente des produits présentés sur son site Internet.
6. Informations Techniques
Les données techniques publiées sur le site sont fournies exclusivement à titre informatif.
Les caractéristiques définitives des produits sont celles confirmées par les fabricants au moment de la préparation de l'offre commerciale ou de la commande.
Les utilisateurs demeurent responsables de la vérification de l'adéquation des produits à leurs besoins techniques.
7. Devis et Offres Commerciales
Les informations publiées sur le site Internet ne constituent pas une offre commerciale au sens juridique du terme.
Toute demande fait l'objet d'une étude spécifique.
Les devis établis par Apple Electricals demeurent notamment soumis :
à la confirmation des fabricants ;
à la disponibilité des produits ;
aux validations techniques ;
aux conditions commerciales applicables ;
aux fluctuations du marché ;
aux coûts logistiques ;
aux réglementations nationales et internationales.
Seuls les documents commerciaux officiellement émis par Apple Electricals engagent l'entreprise.
8. Utilisation Professionnelle
Le contenu du site Internet est principalement destiné :
aux entreprises ;
aux industriels ;
aux sociétés d'ingénierie ;
aux organismes publics ;
aux acheteurs professionnels ;
aux distributeurs internationaux.
Les informations publiées ne constituent pas un conseil professionnel adapté à une situation particulière.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations consultées.
9. Limitation de Responsabilité
Apple Electricals met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et utiles sur son site Internet.
Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, Apple Electricals ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
de l'utilisation des informations publiées sur le site ;
d'éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions ;
de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site Internet ;
d'interruptions des services informatiques ;
de retards dans les communications électroniques ;
de modifications apportées par les fabricants ou fournisseurs ;
de décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées.
Apple Electricals ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
perte d'exploitation ;
perte de chiffre d'affaires ;
perte de bénéfices ;
perte de contrats ;
perte de données ;
atteinte à la réputation commerciale ;
ou toute autre perte économique indirecte.
L'utilisation du site Internet s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
10. Absence de Conseil Professionnel
Les informations publiées sur le site Internet sont destinées à fournir une présentation générale des activités et des services proposés par Apple Electricals.
Elles ne constituent pas :
un avis d'ingénierie ;
un conseil juridique ;
un conseil fiscal ;
un conseil financier ;
un avis réglementaire ;
une certification technique ;
une recommandation d'investissement.
Avant toute décision commerciale, industrielle, contractuelle ou technique, les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres conseillers professionnels ou à solliciter une étude spécifique adaptée à leur projet.
11. Liens vers des Sites Tiers
Le site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre de commodité ou d'information.
Apple Electricals :
ne contrôle pas leur contenu ;
n'approuve pas nécessairement les informations qui y figurent ;
ne garantit pas leur disponibilité ;
n'assume aucune responsabilité quant aux politiques ou pratiques de ces sites.
L'accès à ces sites relève exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.
12. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site Internet est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
le nom Apple Electricals ;
les logos ;
les textes ;
les illustrations ;
les photographies ;
les graphiques ;
les présentations ;
les documents techniques ;
les éléments de conception graphique ;
l'organisation générale du site.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Apple Electricals est strictement interdite.
Les marques, logos et dénominations appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
13. Force Majeure
Apple Electricals ne pourra être tenue responsable de tout retard, suspension ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté.
Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
conflits armés ;
actes de terrorisme ;
pandémies ;
grèves ;
interruptions des réseaux de transport ;
restrictions gouvernementales ;
sanctions internationales ;
cyberattaques majeures ;
défaillances des réseaux de télécommunication ;
ou tout autre événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable des parties.
Dans une telle situation, Apple Electricals prendra les mesures raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de ces événements.
14. Modifications des Mentions Légales
Apple Electricals se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales et Clause de Non-Responsabilité afin de tenir compte notamment :
de l'évolution de ses activités ;
des modifications législatives ou réglementaires ;
des évolutions technologiques ;
des nouvelles pratiques professionnelles ;
de l'amélioration continue de ses services.
La version publiée sur le site Internet constitue la version en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
15. Droit Applicable
Les présentes Mentions Légales et Clause de Non-Responsabilité sont régies par les lois de la République de l'Inde.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kolkata, Bengale-Occidental (Inde), sauf disposition légale impérative ou accord contractuel contraire.
16. Nous Contacter
Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales ou les informations publiées sur notre site Internet, vous pouvez nous contacter :
Apple Electricals
Approvisionnement International & Sourcing Industriel
Déclaration Finale
Apple Electricals s'engage à exercer ses activités avec intégrité, transparence et professionnalisme.
Les informations publiées sur notre site Internet ont pour vocation de présenter nos compétences, nos services et nos domaines d'intervention dans le secteur du sourcing industriel et de l'approvisionnement international. Elles ne remplacent ni une consultation technique personnalisée ni un accord contractuel formel.
Nous encourageons nos clients, partenaires et visiteurs à nous contacter pour toute demande spécifique nécessitant une analyse adaptée à leurs besoins. Notre objectif est de construire des relations durables fondées sur la confiance, la qualité des échanges et le respect des meilleures pratiques du commerce international.